Approbation du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ­ étape 1 1.

Le Conseil fédéral a pris la décision suivante le 30 novembre 2011: Le «rapport sur les résultats: décisions et fiches d'objet» est approuvé.

2.

La première étape de la sélection de sites pour le stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes est terminée. Le Conseil fédéral a décidé de retenir dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» les six domaines d'implantation proposés par la Nagra ­ Jura-est, pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer l'étape 2 de la recherche de sites. Les domaines d'implantation proposés feront l'objet d'études approfondies pendant les quatre ans que durera l'étape 2.

3.

Le «rapport sur les résultats: décisions et fiches d'objet», approuvé par le Conseil fédéral, peut être consulté: ­ sur Internet à l'adresse: www.dechetsradioactifs.ch ­ ou sur préavis pendant les heures de bureau auprès de l'Office fédéral de l'énergie, Mühlestrasse 4, 3063 Ittigen, téléphone 031 323 44 05

30 novembre 2011

2011-2722

Office fédéral de l'énergie

8313