Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (19e session de la 48e législature), le lundi 30 mai 2011, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 17 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentations Conseil national Corrado Pardini, originaire de Fahrni (BE), membre de la direction du syndicat Unia, domicilié à Lyss (en remplacement de André Daguet, démissionnaire) Lorenzo Quadri, originaire de Canobbio, rédacteur, domicilié à Lugano (en remplacement de Norman Gobbi, démissionnaire) Thomas Fuchs, originaire de Neuenegg, Betriebswirtschafter, domicilié à Berne (en remplacement de Adrian Amstutz, élu Conseiller aux Etats) Conseil des Etats 30 mai 2011 Adrian Amstutz, originaire de Sigriswil, entrepreneur, domicilié à Sigriswil (en remplacement de Simonetta Sommaruga, élue Conseillère fédérale) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 15 juin 2011, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Procureur général et procureurs généraux suppléants. Election pour la période de fonction 2012­2015 Monsieur Ruedi Montanari et Madame Maria-Antonella Bino aux postes de procureurs généraux suppléants Tribunal administratif fédéral. 1 membre Monsieur Yanick Felley, originaire de Martigny, domicilié à Neuchâtel Confirmation de l'élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Monsieur Hanspeter Thür La session d'été a été close le vendredi 17 juin 2011.

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