Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-17859 / 100749 Société Anonyme pour la Fabrication du Magnésium, 1920 Martigny raffinage du magnésuim et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) 11-17863 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage et reprise.
besoin urgent 2 H, 2 F 01.04.201131.03.2014 (Modification) 11-17884 / 109067 Termiboîtes S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres: secteur polissage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.02.201131.01.2014 (Nouveau permis) 11-17885 / 100053 Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle ateliers de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 10 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-17868 / 101223 Dixi Polytool SA, 2400 Le Locle département horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement/modification)
2011-0205
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-17856 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 147 H, 73 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17881 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon département informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-17858 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers d'usinage en bandes et en barquettes: Contrôler a machine et recharger les magasins horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.03.201131.01.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-17862 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-17865 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production secteurs/installations: N-LF Q30, N-LC Q23, N-FB LT2.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.03.201131.12.2013 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-17857 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt fabrication de cigarettes (production logistique maintenance).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H, 110 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 février 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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