Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Museum aan de Stroom [MAS], Hanzestedenplaats 1, B-2000 Antwerpen Bernard de Grunne, Avenue Franklin Roosevelt 180, B-1050 Bruxelles Pierre Dartevelle, Impasse St. Jacques, n° 8, B-1000 Bruxelles Kimbell Art Museum, 3333 Camp Bowie Blvd, Fort Worth, TX 76107-2792 Weltkulturen Museum, Schaumainkai 2937, 60594 Frankfurt am Main Minneapolis Institute of Arts, 2400 Third Avenue South, Minneapolis, Minnesota 55404, USA Brooklyn Museum, 200 Eastern Parkway, Brooklyn, NY 11238, USA Steven Kossak, 450 East 52nd Street, New York, NY 10022, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10128-0198, USA Musée Dapper, 35 bis, rue Paul Valéry, F-75116 Paris Marc Ladreit de Lacharrière, Fimalac, 97, rue de Lille, F-75007 Paris Richard Scheller, Genentech, 1 DNA Way, South San Francisco, CA 94080-4990, USA Atlantic Art Partners, 350 Park Avenue, 4th Floor, New York, NY 10022, USA Jeffrey Stafford, c/o Atlantic Art Partners, 350 Park Avenue, 4th Floor, New York, NY 10022, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er février 2012;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 13 juin 2012;
F.
Durée de l'exposition: du 26 février 2012 jusqu'au 3 juin 2012;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er février 2012 jusqu'au 13 juin 2012.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2011-2777
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
6 décembre 2011
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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