Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Conformément à l'art. 6, al. 1 et 4, de l'ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)1, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a désigné dans l'annexe les normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 8 de l'OSPEX.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées et publiées par le Comité européen de normalisation (CEN) ou par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN (texte de la communication de la Commission européenne) et le texte de la directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de l'énergie, 3003 Berne, tél.: 031 322 56 11, fax: 031 322 25 00, e-mail: office@bfe.admin.ch ou sur le site Internet: http://www.bfe.admin.ch/themen/00490/00497/00499/index.html?lang=fr.

La liste des titres des normes techniques désignées par l'OFEN ainsi que les textes de ces normes peuvent aussi être obtenus auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, (tél.: 052 224 54 55, fax: 052 224 54 74) ou auprès d'Electrosuisse, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: 044 956 11 11, fax: 044 956 11 22).

27 avril 2011

Office fédéral de l'énergie: Walter Steinmann

1

RS 734.6

2011-0785

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Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens des art. 8 OMBT Normes techniques figurant dans la communication 2011/C 36/012 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE3 du Parlement européen et du Conseil et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens des art. 8 OMBT selon le tableau d'équivalence suivant: Exigences essentielles OMBT

Exigences essentielles directive 94/9/CE

art. 8 OMBT

art. 3 directive 94/9/CE

2 3

JO No C 71/17 du 19.3.2010, p. 1 Directive 94/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension; JO No L 100 du 19.4.1994, p. 1.

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