Annexe 3 Traduction1
Accord agricole entre la Confédération suisse et Hong Kong, Chine Signé à Schaan le 21 juin 2011
Art. 1
Portée et champ d'application
1. Le présent accord concernant le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse (ci-après dénommée «Suisse») et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «Hong Kong, Chine») est conclu en complément à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), signé le 21 juin 2011, et en particulier en vertu de l'art. 2.1, al. 2 dudit accord.
2. Aux fins du présent accord, la Suisse et Hong Kong, Chine sont ci-après dénommées «les Parties».
3. Le présent accord s'applique au commerce des produits agricoles suivants entre les Parties: (a) les produits classifiés aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises2 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l'accord de libre-échange; et (b) les produits couverts par l'annexe I de l'accord de libre-échange.
4. Il s'applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein3 reste en vigueur.
Art. 2
Concessions tarifaires
1. Hong Kong, Chine accorde aux produits agricoles originaires de Suisse une franchise douanière aux termes de l'annexe 1.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Hong Kong, Chine aux termes de l'annexe 2.
Art. 3
Règles d'origine et procédures douanières
1. Les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière douanière fixées à l'annexe IV de l'accord de libre-échange s'appliquent au présent accord, sous réserve des dispositions de l'al. 2. Aux fins du présent accord, les
1 2 3
Traduction du texte original en anglais.
RS 0.632.11 RS 0.631.112.514
2011-1637
7311
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
références aux «Etats de l'AELE» dans l'annexe susmentionnée sont réputées désigner la Suisse.
2. Aux fins du présent accord, l'art. 6 de l'annexe IV à l'accord de libre-échange ne s'applique pas aux produits visés par le présent accord qui sont exportés d'un Etat de l'AELE à l'autre.
Art. 4
Dialogue
Les Parties examinent les difficultés susceptibles d'émaner de leurs échanges de produits agricoles et oeuvrent à rechercher des solutions adéquates par le biais du dialogue et de consultations4.
Art. 5
Libéralisation supplémentaire des échanges
Les Parties s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation supplémentaire de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leur politique agricole respective. Les Parties peuvent, conjointement avec des réunions du Comité mixte, se consulter sur la façon d'atteindre cet objectif, y compris en améliorant l'accès au marché par la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et par l'extension du champ d'application du présent accord à d'autres produits agricoles.
Art. 6
Accord de l'OMC sur l'agriculture
Les Parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.5 Art. 7
Dispositions de l'accord de libre-échange
Les dispositions suivantes de l'accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis entre les Parties au présent accord: art. 1.2, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.86, 2.10, 2.12, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, art. 2.11, al. 4, art. 2.13, al. 2, et chap. 10.
Art. 8
Amendements
1. Les Parties peuvent convenir d'amender le présent accord.
2. A moins que les Parties n'en conviennent autrement, les amendements entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
4
5 6
Il est entendu que les consultations tenues conformément au présent alinéa sont sans préjudice des droits et obligations des parties au titre du chap. 10 de l'accord de libreéchange ou du Mémorandum d'accord de l'OMC sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (cf. RS 0.632.20, Annexe 2).
RS 0.632.20, Annexe 1A.3 Hors art. 3 de l'annexe V de l'accord de libre-échange.
7312
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Art. 9
Entrée en vigueur et relation entre le présent accord et l'accord de libre-échange
1. Le présent accord entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre la Suisse et Hong Kong, Chine. Il reste en vigueur tant que l'accord de libreéchange reste en vigueur entre ces Parties.
2. Le Dépositaire de l'accord de libre-échange reçoit une copie du présent accord à titre d'information, ainsi qu'une confirmation écrite attestant que toutes les procédures internes requises sont achevées pour permettre l'entrée en vigueur du présent accord en même temps que de l'accord de libre-échange.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Schaan, le 21 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
Pour la Confédération suisse:
Pour la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine:
Johann N. Schneider-Ammann
Gregory So
7313
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Annexe 1
Concessions tarifaires de Hong Kong, Chine Dès l'entrée en vigueur du présent accord, Hong Kong, Chine élimine tous les droits de douane sur les produits originaires de Suisse classifiés aux chap. 1 à 24 du SH, exception faite des produits tombant dans le champ d'application de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine visés à l'art. 2.1, al. 1 (b) et (c) dudit accord.
7314
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Annexe 2
Concessions tarifaires de la Suisse Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
01 0105
Animaux vivants Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques d'un poids n'excédant pas 185 g: coqs et poules dindes et dindons autres Autres animaux vivants mammifères: primates baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) autres reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: oiseaux de proie psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) autres: autres autres Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé caillettes autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières osséine et os acidulés autres
0105.1100 0105.1200 0105.1900 0106 0106.1100 0106.1200
0106.1900 0106.2000 0106.3100 0106.3200 0106.39 0106.3990 0106.9000 05 0504
0504.0010 0504.0090 0506
0506.1000 0506.9000
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
7315
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine sperme de taureaux: importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 12) autres: autres: autres Plantes vivantes et produits de la floriculture Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: tulipes autres bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: plants de chicorée avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: en boutons ou en fleurs autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons boutures non racinées et greffons rhododendrons et azalées, greffés ou non rosiers, greffés ou non: rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages autres: plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: blanc de champignons
0511.10 0511.1010 0511.99 0511.9980 06 0601
0601.10 0601.1010 0601.1090 0601.20
0601.2010 0601.2020
0601.2091 0601.2099 0602 0602.1000 0602.3000 0602.40 0602.4010 0602.90
0602.9012
7316
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par unité d'application
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés frais: roses: du 1er mai au 25 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) du 26 octobre au 30 avril oeilllets: du 1er mai au 25 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 13) du 26 octobre au 30 avril orchidées: du 26 octobre au 30 avril chrysanthèmes: du 26 octobre au 30 avril autres: du 26 octobre au 30 avril: tulipes autres: ligneux autres autres: séchés, à l'état naturel Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés mousses et lichens: frais ou simplement séchés autres: frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères autres autres autres: simplement séchés autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
0603.11 0603.1110 0603.1130 0603.12 0603.1210 0603.1230 0603.13 0603.1330 0603.14 0603.1430 0603.19 0603.1930 0603.1931 0603.1939 0603.90 0603.9010 0604
0604.10 0604.1010 0604.91 0604.9111 0604.9119 0604.9190 0604.99 0604.9910 0604.9990
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
7317
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
07
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai
0703 0703.10 0703.1011 0703.1013
0703.1020 0703.1021
0703.1030 0703.1031
0703.1040 0703.1041
0703.1050 0703.1051
0703.1060 0703.1061
0703.1070
7318
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
0703.1071 0703.1080 0703.2000 0711
0711.2000 0711.4000 0711.5100 0711.5900 0711.90 0711.9020 0712 0712.2000
0712.3100 0712.3200 0712.3300 0712.3900 0714
0714.10 0714.1090 0714.20 0714.2090 0714.90 0714.9090 08 0801
0801.1100 0801.1900
Désignation des marchandises
du 30 mai au 15 mai: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 15) échalotes aulx Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état olives concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres autres légumes; mélanges de légumes: câpres Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés oignons champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: champignons du genre Agaricus oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
trémelles (Tremella spp.)
autres Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier racines de manioc: autres patates douces: autres autres: autres Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées noix de coco: desséchées autres
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
7319
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
0801.2100 0801.2200 0801.3100 0801.3200 0802 0802.1100 0802.1200 0802.31 0802.3190 0802.32 0802.3290 0802.4000 0802.5000 0802.6000 0802.90 0802.9020 0802.9090 0804 0804.1000 0804.20 0804.2010 0804.2020 0804.3000 0804.4000 0804.5000 0805 0805.1000 0805.2000 0805.4000 0805.5000 0805.9000 0806 0806.2000 0807 0807.1100 0807.1900 0807.2000
7320
Désignation des marchandises
noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués amandes: en coques sans coques noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches noix macadamia autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs oranges mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes pamplemousses et pomelos citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) autres Raisins, frais ou secs secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
0808 0808.10
Pommes, poires et coings, frais pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 20) autres poires et coings: à découvert: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) autrement emballés: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 17) Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais abricots: à découvert: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) cerises: du 1er septembre au 19 mai
0808.1011
0808.1021 0808.1022
0808.1031 0808.1032 0808.20 0808.2011
0808.2021 0808.2022
0808.2031 0808.2032 0809 0809.10 0809.1011 0809.1018 0809.1091 0809.1098 0809.20 0809.2010
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
7321
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
0809.2011 0809.40 0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 0810 0810.10 0810.1010 0810.1011 0810.20 0810.2010 0810.2011 0810.2020 0810.2021 0810.2030 0810.4000 0810.5000 0810.6000 0810.90 0810.9092 0810.9093 0810.9094 0810.9096 0810.9099
7322
Désignation des marchandises
du 20 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 18) prunelles Autres fruits, frais fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) mûres de mûrier et mûres-framboises airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 19) groseilles à maquereau autres
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: fruits tropicaux: caramboles autres Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état autres: fruits tropicaux Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre pruneaux: entiers autres autres fruits: poires: autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: autres Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées Café, thé, maté et épices Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Cannelle et fleurs de cannelier non broyées ni pulvérisées: cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) autres broyées ou pulvérisées
0811.90 0811.9021 0811.9029 0812
0812.90 0812.9010 0813 0813.20 0813.2010 0813.2090 0813.40 0813.4019 0813.4089 0814.0000
09 0904
0904.1100 0904.1200 0904.20 0904.2010 0904.2090 0905.0000 0906 0906.1100 0906.1900 0906.2000
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
7323
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
0907.0000 0908
Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices gingembre curcuma autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres Céréales Froment (blé) et méteil autres: autres: autres Seigle autre: autre Orge autre: autre Avoine autre: autre Maïs autre: autre: autre Riz riz en paille (riz paddy): autre riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autre
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
0908.10 0908.1010 0908.1090 0908.20 0908.2010 0908.2090 0908.30 0908.3010 0908.3090 0909 0909.1000 0909.2000 0909.3000 0909.4000 0909.5000 0910 0910.1000 0910.3000 0910.9100 0910.9900 10 1001 1001.90 1001.9080 1002 1002.0080 1003 1003.0090 1004 1004.0090 1005 1005.90 1005.9090 1006 1006.10 1006.1090 1006.20 1006.2090
7324
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
1006.30
riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: autre riz en brisures: autre Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales sarrasin: autre: autre millet: autre: autre alpiste: autre: autre autres céréales: triticale: autre: autre autres: autres: pour l'alimentation humaine: autres: riz sauvage (Zizania aquatica) autres Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment Farines de froment (blé) ou de méteil autres Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil farine de seigle: autre farine de maïs: autre autres: de triticale: autre autres: autres Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: autres des produits du Chapitre 8: autres
1006.3090 1006.40 1006.4090 1008 1008.10 1008.1090 1008.20 1008.2090 1008.30 1008.3090 1008.90 1008.9038
1008.9052 1008.9099 11 1101 1101.0090 1102 1102.10 1102.1090 1102.20 1102.2090 1102.90 1102.9018 1102.9069 1106
1106.20 1106.2090 1106.30 1106.3090
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
7325
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
1108
Amidons et fécules; inuline amidons et fécules: amidon de froment (blé): autre amidon de maïs: autre fécule de pommes de terre: autre fécule de manioc (cassave): autre autres amidons: amidon de riz: autres autres: autres inuline: autre Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées en coques: autres: pour l'alimentation humaine décortiquées, ou concassées: autres: pour l'alimentation humaine Graines de lin, même concassées autres: pour usages techniques Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde de fèves de soja: autres autres: autres Graines, fruits et spores à ensemencer graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: autres: autres graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: graines de légumes autres: autres: autres
1108.11 1108.1190 1108.12 1108.1290 1108.13 1108.1390 1108.14 1108.1490 1108.19 1108.1919 1108.1999 1108.20 1108.2090 12
1202 1202.10 1202.1091 1202.20 1202.2091 1204 1204.0091 1208 1208.10 1208.1090 1208.90 1208.9090 1209 1209.10 1209.1090 1209.29 1209.2990 1209.3000 1209.9100 1209.99 1209.9999
7326
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
1210
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs algues: autres autres: betteraves à sucre: autres autres: racines de chicorée, séchées: autres caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres: autres autres: autres Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets pour usages techniques
1210.1000 1210.2000 1211
1211.2000 1211.3000 1211.4000 1211.9000 1212
1212.20 1212.2090 1212.91 1212.9190 1212.99 1212.9919 1212.9921 1212.9929 1212.9999 1213 1213.0010
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut par 100 kg brut
exempt exempt exempt exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
7327
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets farine et agglomérés sous forme 1214.10 de pellets de luzerne: 1214.1090 autres 1214.90 autres: 1214.9090 autres 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 1301.2000 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles gomme arabique 1301.90 1301.9010 baumes naturels: 1301.9080 autres 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1508.90 autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide: autres: ex1508.9018 en citernes ou fûts métalliques
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt pour usages techniques exempt pour usages techniques
1214
ex1508.9019 autres
par 100 kg brut
autres: autres: ex1508.9098 en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut ex1508.9099 autres
7328
par 100 kg brut
exempt pour usages techniques exempt pour usages techniques
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1515.50 huile de sésame et ses fractions: huile brute: ex1515.5019 autres
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt pour usages techniques
1515
autres: autres: ex1515.5091 en citernes ou fûts métalliques par 100 kg brut ex1515.5099 autres 16 1603.0000 17 1702
1702.20 1702.2020 18 1801.0000 1802 1802.0090 20 2001 2001.90 2001.9011 2003 2003.2000
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques Sucres et sucreries Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés sucre et sirop d'érable: à l'état de sirop Cacao et ses préparations Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao autres Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique autres: fruits: tropicaux Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique truffes
par 100 kg brut
exempt pour usages techniques exempt pour usages techniques
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
7329
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 2008.19 autres, y compris les mélanges: 2008.1910 fruits tropicaux autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du numéro 2008.19: autres: 2008.99 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 2008.9911 de fruits tropicaux autres: ex2008.9999 autres parties de plantes 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons 2301.10 farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons: 2301.1090 autres 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 2302.10 de maïs: 2302.1090 autres 2302.30 de froment: 2302.3090 autres 2302.40 d'autres céréales: de riz: 2302.4080 autres autres: 2302.4099 autres de légumineuses: 2302.50 2302.5090 autres
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt gingembre
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
2008
7330
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
2303
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets résidus d'amidonnerie et résidus similaires: autres pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 de graines de coton: autres de graines de lin: autres de graines de tournesol: autres de graines de navette ou de colza: de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres autres: autres de noix de coco ou de coprah: autres de noix ou d'amandes de palmiste: autres autres: de germes de maïs: autres autres: autres
2303.10 2303.1090 2303.20 2303.2090 2303.30 2303.3090 2304
2304.0090 2305
2305.0090 2306
2306.10 2306.1090 2306.20 2306.2090 2306.30 2306.3090 2306.41 2306.4190 2306.49 2306.4990 2306.50 2306.5090 2306.60 2306.6090 2306.90 2306.9019 2306.9029
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
7331
Accord agricole avec Hong Kong, Chine
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation des marchandises
Unité
Taux Dispositions de droit particulières applicable (CHF)
2307.0000 2308
Lies de vin; tartre brut Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs autres Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux autres: aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales autres: autres Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac tabacs non écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser déchets de tabac: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac autres: autres: sauces de tabac (eau de tabac)
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
par 100 kg brut
exempt
2308.0090 2309 2309.90 2309.9020
2309.9090 24 2401 2401.10 2401.1010
2401.20 2401.2010
2401.30 2401.3010
2403
2403.99 2403.9930
7332