Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 11-18381 / 101165 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers: CNC, Finition / torsadage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.10.2010­30.09.2013 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 11-18388 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre technique Corporate.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 12.07.2010­31.07.2013 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-18383 / 111357 Sauter Building Control Schweiz SA, 1228 Plan-les-Ouates Service technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.07.2011­30.06.2014 (Renouvellement) ­ 11-18384 / 111358 Sauter Building Control Schweiz SA, 1023 Crissier Service technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.07.2011­30.06.2014 (Nouveau permis)

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­ 11-18394 / 110224 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève (service technique pour les équipements cryogéniques du LHC).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.2011­30.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 11-18385 / 101759 Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.07.2011­30.06.2014 (Renouvellement) ­ 11-18386 / 111367 COVEDIS S.A., 1010 Lausanne production de sushi (traitement et conditionnement).

besoins spéciaux de consommation 8 H, 8 F 01.08.2011­31.07.2014 (Renouvellement) ­ 11-18387 / 111374 Arcanys Networks Sàrl, 1007 Lausanne Service Client Internet (help-desk).

besoins spéciaux de consommation 4H 01.08.2011­31.07.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

10 mai 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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