Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 octobre 2011, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes du «Programme des Nations Unies pour le développement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Programme des Nations Unies pour le développement
em anglais:
United Nations Development Program
das Sigel en français:
PNUD
em anglais:
UNDP
les emblèmes
18 octobre 2011
2011-2235
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
7051