Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 18 octobre 2011, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes du «Programme des Nations Unies pour le développement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Programme des Nations Unies pour le développement

em anglais:

United Nations Development Program

das Sigel en français:

PNUD

em anglais:

UNDP

les emblèmes

18 octobre 2011

2011-2235

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

7051