Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 11-19770 / 112604 Edelweiss Market Sion-Région Sàrl Magasin d'Euseigne, 1982 Euseigne commerce de détails horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.10.2011­30.09.2014 (Nouveau permis) ­ 11-19805 / 112603 Edelweiss Market Rive Droite Sàrl Magasin d'Arbaz, 1974 Arbaz commerce de détails besoins spéciaux de consommation 2H 01.10.2011­30.09.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-19801 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux NE Production de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement) ­ 11-19811 / 108561 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 187 H, 10 F 01.01.2012­31.12.2014 (Renouvellement/modification) ­ 11-19824 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur FLEX AI horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 01.01.2012­31.12.2014 (Nouveau permis) ­ 11-19825 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur FLEX FF&P horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 01.01.2012­31.12.2014 (Nouveau permis)

2011-2715

8085

­ 11-19826 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey production secteur chlore/phosgène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 01.01.2012­31.12.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

6 décembre 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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