Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-17954 / 108620 Fromco SA Moudon, 1510 Moudon soins des fromages.
besoin urgent 10 H 01.03.201128.02.2014 (Nouveau permis) 11-17982 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise.
besoin urgent 26 H, 8 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement/modification) 11-17999 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve VD secteurs de la fabrication plus Centre de Débitage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 09.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-18000 / 101994 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan usine 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 16.05.201131.05.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-18002 / 100656 Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe Rondes-à-chaînes: trempe, sablage et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 3 F 06.03.201126.06.2011 (Nouveau permis)
2011-0333
1917
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 11-17981 / 100737 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion secteur montage Swatch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 60 F 01.03.201128.02.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 11-18003 / 101243 Cronal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds Secteur laser horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-18008 / 108968 ISS Aviation SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 70 H, 100 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1er mars 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1918