Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement neurochirurgical des anomalies vasculaires complexes du système nerveux central (SNC)
L'Organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'Organe scientifique MHS à sa séance du 20 mai 2011, conformément à l'art. 39, al. 2bis, de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et l'art. 3, al. 3 à 5 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: 1. Attribution Le traitement neurochirurgical des anomalies vasculaires complexes du système nerveux central (SNC) sous la forme d'interventions électives est attribué aux trois centres de compétence situés dans les hôpitaux universitaires suivants:
Universitätsspital Zürich
Hôpitaux universitaires de Genève
Inselspital Bern
2. Conditions Les centres mentionnés ci-dessus doivent fournir leurs prestations aux conditions suivantes: a.
Ils garantissent le respect des conditions requises décrites dans l'annexe (qualité des structures et des processus).
b.
Ils disposent de suffisamment de spécialistes (neurochirurgiens et spécialistes de neuroradiologie interventionnelle) pour assurer les interventions en urgence et les prestations 24 h sur 24 et 365 jours par an.
c.
Ils disposent des appareils et des installations nécessaires.
d.
Ils garantissent la collaboration professionnelle avec les «Stroke Units» dans leur région de soins.
e.
Ils définissent et disposent de règles claires de collaboration et de directives concernant le transfert des patients.
f.
Ils assurent une disponibilité 24 h sur 24 et 365 jours par an (cf. rapport sur les accidents vasculaires cérébraux), éventuellement en collaboration avec un autre centre.
g.
Toutes les disciplines spéciales requises doivent être présentes dans ces centres.
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h.
Chacun des centres désignés doit traiter un nombre minimal de 20 interventions par année.
i.
Ils travaillent en réseau avec des cliniques spécialisées pour les explorations complémentaires, le traitement et le suivi des patients.
j.
Ils tiennent un registre. Celui-ci doit garantir une saisie cohérente, standardisée et structurée des données ayant trait à la qualité des procédures et des résultats. Le contenu et la forme du registre doivent pouvoir servir de base à la coordination des soins cliniques et de l'activité de recherche au niveau national. Les fournisseurs de prestations soumettent à l'Organe scientifique MHS leurs propositions concernant l'ensemble minimal de données à collecter dans le cadre de ce registre, ainsi que la forme et l'agencement dudit registre.
k.
Les fournisseurs de prestations sont tenus de remettre chaque année un rapport d'activité aux organes de la CIMHS par le biais du secrétariat de projet MHS. Le rapport doit comprendre pour chaque centre le nombre de cas pris en charge, les activités de recherche et d'enseignement, ainsi que les données recueillies sur la qualité des procédures et des résultats dans le cadre du registre. Les centres susmentionnés déterminent un centre de coordination pour l'élaboration du rapport destiné aux organes de la CIMHS.
3. Délais a.
Les conditions relatives au registre, à la recherche et à la doctrine doivent être documentées et remplies au plus tard 18 mois après l'entrée en force de la décision.
b.
La présente décision d'attribution est valable jusqu'au 31 décembre 2014.
4. Motifs A sa séance du 3 mars 2011, l'Organe de décision a décidé de rattacher à la médecine hautement spécialisée les domaines de la neurochirurgie proposés pour être coordonnés en vue d'une concentration.
Après examen des arguments avancés dans le cadre de l'audition par les parties, l'Organe de décision MHS a conclu sur les appréciations ci-après: a.
Une centaine de patients sont pris en charge chaque année dans ce domaine.
b.
Ces interventions peuvent souvent être planifiées et réalisées de manière élective.
c.
Elles exigent une infrastructure hautement spécialisée, avec une équipe interdisciplinaire.
d.
Garantir une expérience et une compétence spécifiques ainsi que la formation continue de quelques médecins hautement spécialisés et d'autres spécialistes implique une concentration du domaine sur un petit nombre de centres.
e.
Un nombre minimal de 20 cas de traitement pour anomalies vasculaires complexes du SNC est exigé pour chaque centre.
f.
Pour les anomalies vasculaires complexes du SNC et leur traitement (sous forme d'opération élective) sont soutenus trois centres de compétence au sein d'hôpitaux universitaires.
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g.
Les chiffres relatifs au nombre de cas par prestataire, indiqués au chapitre 8.1 (p. 18) du rapport du 3 mai 2011, étayent le choix d'un site au sein de l'Alliance Berne/Bâle, des HUG et de l'USZ. Au sein de l'Alliance Berne/Bâle, c'est l'Hôpital de l'Ile de Berne qui est désigné.
h.
Pour le reste, il est renvoyé au rapport «La neurochirurgie en Suisse» du 3 mai 2011.
5. Voies de droit Il est possible de faire recours contre la décision auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 90a, al. 2, de la Loi fédérale sur l'Assurance-maladie en relation avec l'art. 12 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée du 14 mars 2008).
6. Notification et publication Le dispositif de décision, y compris les motifs, est publié dans la Feuille fédérale avec l'indication que le rapport «La neurochirurgie en Suisse» du 3 mai 2011 peut être obtenu par les parties concernées auprès du Secrétariat de projet MHS de la Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, case postale 684, 3000 Berne 7.
La décision est notifiée par écrit sous pli recommandé aux hôpitaux universitaires de Zurich, Bâle, Berne, Genève, Lausanne, ainsi qu'aux cantons de Zurich, Bâle-Ville, Berne, Genève, Vaud et à santésuisse. Les autres partenaires associés à la consultation sont informés par écrit.
21 juin 2011
Pour l'organe de décision MHS: La présidente, Heidi Hanselmann
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Annexe à la décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la Neurochirurgie
Conditions et normes de qualité à remplir pour la réalisation d'interventions neurochirurgicales MHS1 1. Nombre minimal de cas (volume) Le nombre minimal de cas à atteindre est défini séparément pour chaque domaine partiel.
2. Qualité des structures Tous les fournisseurs de prestations qui se sont vu attribuer une prestation MHS doivent satisfaire aux exigences suivantes:
Neurochirurgien FMH avec expérience appropriée et compétences.
Neurologue et neurophysiologiste disponibles sur place.
Radiologue FMH avec formation spéciale en neuroradiologie interventionnelle, et disposant d'une expérience dans les techniques d'imagerie médicale spéciales nécessaires.
Le suivi, le traitement et les soins aux enfants sont assurés par des spécialistes en pé-diatrie.
Service de soins intensifs reconnu par la Société suisse de médecine intensive (SSMI) au sein de l'établissement.
Autre personnel qualifié de soutien disposant de l'expérience et des compétences nécessaires.
Conditions en matière de personnel et de structures permettant aux centres de traiter eux-mêmes les complications, sans avoir à transférer le patient en milieu hospitalier.
Programme bien établi et reconnu de formation continue et postgrade ainsi que participation avérée à des projets de recherche clinique.
3. Qualité des processus Les conditions suivantes doivent également être remplies par ceux qui se sont vu attribuer une prestation MHS:
1
Planning des gardes et disponibilité de spécialistes 24 h/24.
Inclusion prospective de tous les cas MHS dans un registre avec recueil du dataset minimal, des données sur la mortalité et la morbidité et d'autres indicateurs d'outcome.
Chapitre 6 du Rapport «La neurochirurgie en Suisse» du 3 mai 2011, page 10 à 11.
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Benchmarking et comparaisons pour tous les centres impliqués.
Les données collectées sont présentées chaque année aux autorités de planification.
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