Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF) Lors de sa réunion du 26 octobre 2011, le Conseil fédéral suisse a décidé ce qui suit: 1.

Le Plan national d'attribution des fréquences révisé le 14 octobre 2011 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2.

Le Plan national d'attribution des fréquences approuvé peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

8 novembre 2011

2011-2483

Office fédéral de la communication

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