Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-19381 / 112550 CV2-LEDI, 1820 Veytaux Erstellung einer 2. Kaverne, eines Wasserschlosses und Zugänge des Kraftwerkes FMHL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 63 H 31.10.201131.10.2014 (Nouveau permis) 11-19415 / 101004 Universo SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Diamantage Appliques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.11.201131.10.2014 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 11-19362 / 112547 Trafigura Beheer B.V. Branche Office Geneva, 1207 Genève IT / Facility Management: Migration des données, application server, maintenance, mises à jour horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 01.11.201131.10.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-19459 / 111998 GVAssistance S.A, 1215 Genève-Aéroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 20 F 01.01.201131.12.2011 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2011-2399
7505
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
8 novembre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
7506