Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17648 / 112287 CEBO Injections SA, 1337 Vallorbe secteur de la production (injection plastique).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16782 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements: saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 01.11.201031.10.2011 (Renouvellement) 10-17362 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 47 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17308 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H, 31 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17360 / 110896 Messageries Romandes SA, 2000 Neuchâtel Transport et livraison de la presse quotidienne pour SNP et La Poste.
Relever de l'argent et des invendus dans les caissettes à journaux.
besoins spéciaux de consommation 20 H, 5 F 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis)
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2011-0002
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17621 / 112284 Viessmann (Suisse) SA, 1373 Chavornay Technicien de service: Intervention lors d'un problème technique sur les installations chauffage de leurs clients en Suisse romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) 10-17649 / 110531 SWISSQUOTE BANK, 1196 Gland Dpt Production Infrastructure, IT Services/Systems, Equipe Operation & Support, Equipe Forex & eForex: Interventions lors de problèmes techniques sur les équipements et applications informatiques, infrastructures du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17322 / 101271 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier verres plastiques minérals et saphirs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 30.01.201131.01.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17640 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production de café soluble, services généraux (maintenance technique).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H, 1 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
18 janvier 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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