Loi sur les télécommunications
Appel d'offres public concernant l'adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse La Commission fédérale de la communication (ComCom), se référant à la publication de l'ouverture de l'appel d'offres public du 26 novembre 2010, communique: 1. Report du délai pour le dépôt des dossiers de candidature Le délai fixé au 18 mars 2011 pour le dépôt des dossiers de candidature est reporté.
Le nouveau délai pour le dépôt des dossiers de candidatures ainsi que la disponibilité des nouvelles échéances du déroulement de la procédure d'enchères seront publiés ultérieurement.
2. Hearing de la Comcom La Comcom effectue le 28 février 2011 en présence de représentant(e)s de l'entreprise DotEcon un hearing pour les intéressés. Les conditions de participation sont publiées sur le site internet de l'OFCOM sous le lien: http://www.bakom.admin.ch/themen/frequenzen/03569/index.html?lang=fr
8 février 2011
Commission fédérale de la communication: Le président, Marc Furrer
2011-0215
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Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
8 février 2011
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Chancellerie fédérale