Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ Le rapport fixe les lignes directrices et des mesures qui permettront d'aménager la stratégie pour la protection de la population et la protection civile pour les années à partir de 2015. Le projet de rapport, tel qu'il se présente maintenant, est le résultat d'une collaboration étroite menée avec les cantons.

Date limite: 20 février 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat Général DDPS, Politique de Sécurité, Palais fédéral Est, 3003 Berne, tél. 031 324 75 17, www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/ departement/organisation/gensec/sipol.html Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

22 novembre 2011

2011-2624

Chancellerie fédérale

7935