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Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat» Retrait

Par déclaration de retrait du 28 février 2011, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 8 juin 2009 «Contre de nouveaux avions de combat» (FF 2009 4557) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 27 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote.

21 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat» au vote du peuple et des cantons.

3 mars 2011

2011-0461

Chancellerie fédérale

2153