Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010) du 15 décembre 2010

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 2010 concernant l'acquisition de matériel d'armement 2010 (programme d'armement 2010)2, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2010, est approuvée.

1

Un crédit de 495 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 15 décembre 2010

Conseil national, 9 décembre 2010

Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab

Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

1 2

RS 101 FF 2010 1359

2009-2847

257

Programme d'armement 2010. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

­ Logistique ­ Mobilité ­ Effets des armes Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2010

258

Montant en francs

24 000 000 440 000 000 31 000 000 495 000 000