Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 19 avril 2011, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de «European Forest Institute», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
EFI
les emblèmes
19 avril 2011
2011-0704
European Forest Institute
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
3361