Décision dans la procédure d'opposition n° 3526 et 3631/99 Opposant/e Chanel, Société anonyme, 135, avenue Charles-de-Gaulle, F ­ 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, marque internationale n° 426 432 (logo CC), mandataire Maître Michel Muhlstein, avocat, 17, rue Toepffer, 1206 Genève contre Défendeur/resse Creationes Garel S.A., 5, Avda. De Burgos, E ­ 26006 Logrono (E), marque internationale n° 685 3387 (logo GG GAREL) Le 15 décembre 1999, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit: 1.

La défenderesse est exclue de la procédure.

2.

L'opposition n° 2725/1998 contre la marque internationale n° 685 338 (logo GG GAREL) est admise.

3.

Le refus provisoire total émis le 10 juin 1998 à l'encontre de la marque internationale n° 685 338 sera converti en refus total définitif après l'entrée en force de la présente décision.

4.

La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.

5.

Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une indemnité de 1300 francs à titre dépens (dont 800 fr. en remboursement de la taxe d'opposition).

6.

La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication à la Feuille fédérale.

Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.

3 octobre 2000

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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2000-2061