Notification (art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, DPA)

A Stanger Dean Peter, né le 24 novembre 1962, de nationalité anglaise, employé, domicilié 64, Queens Park Way, E.M.E. Leicester; LEZ 9RQ, England.

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 mai 2000, la Direction des douanes de Genève vous a condamné, par mandat de répression du 30 août 2000, en vertu des art. 74, ch. 3, 75 et 87 de la loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les douanes (LD), des art. 77 et 80 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA), ainsi que des art. 36, 42 et 43 de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur l'imposition du tabac (LImT), à une amende de 810 francs et à un émolument de décision de 100 francs (somme totale due 910 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent, les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Le dépôt de 910 francs qui a été fait sera alors utilisé pour la couverture de l'amende et de l'émolument.

19 septembre 2000

2000-1974

Direction générale des douanes

4505