Décision de portée générale sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diméthoate du 8 mars 2011

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 48 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, arrête: 1.

L'utilisation des produits phytosanitaires suivants: Bellator Rex W-4499-1 Bi 58 D-4052 Bi 58 Insektenvernichter D-3836 Danadim Progress D-3837 Dimethoat 40 Hoko W-1320 Dimethoat blau W-1599 Dimethoat Burri W-1425 Dimethoat Realchemie W-6534 Dimethoat S W-4499 Diméthoate W-4510 Perfekthion W-2329 Perfekthion W-5183 Rogor 40 W-1866 Rogor 40 W-1212 Rogor 40 W-1867 Roxion W-1309 Techn'oate F-3850 est interdite avec effet immédiat pour les indications suivantes en arboriculture et en culture maraîchère: ­ fruits à pépins: toutes les indications, ­ abricots, pêches/nectarines, prunes/pruneaux/quetsches, kiwis: toutes les indications, ­ choux à feuilles (chou de Chine, chou frisé non pommé, pakchoi), colrave, radis de tous les mois, radis long, rutabaga: toutes les indications

2.

1

La décision de portée générale du 17 novembre 2010 concernant le Diméthoate est abrogée.

RS 916.161

2011-0537

2389

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Le cas échéant, un recours déposé contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.

8 mars 2011

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

2390