Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle La Société suisse de communication technique (TECOM) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de responsable diplômé en documentation technique/responsable diplômée en documentation technique, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

30 août 2011

6072

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

2011-1723