Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale (le Conseil national) a adopté, au cours de la session spéciale d'avril, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 14 avril 2011 portant approbation de l'accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou (FF 2010 5599).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

10 mai 2011

2011-0855

Chancellerie fédérale

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Arrêté fédéral à publier ultérieurement

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