Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011) du 28 septembre 2011

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 16 février 20112, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2011, est approuvée.

1

Un crédit de 433 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 28 septembre 2011

Conseil des Etats, 27 septembre 2011

Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab

1 2

RS 101 FF 2011 1943

2010-1556

7023

Programme d'armement 2011. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

­ Protection et camouflage

Montant en francs

25 000 000

­ Mobilité

228 000 000

­ Effets des armes

180 000 000

Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2011

433 000 000

7024