Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 juillet 2011

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Le produit phytosanitaire mentionné ci-dessous, qui était homologué à l'étranger, est radié de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Nimbus

Numéro d'homologation suisse: F-2570 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 9800187 Distributeur: BASF Agro SAS Ecully CEDEX, France

2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles expire le 1er août 2012 3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 1er août 2013 Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

26 juillet 2011

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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RS 916.161

2011-1514

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