Publication des demandes de concession de maisons de jeu (Art. 15, al. 2, de la loi sur les maisons de jeu [LMJ; RS 935.52] et art. 17, al. 2, de l'ordonnance sur les maisons de jeu [OLMJ; RS 935.521])

Cinq demandes pour une concession de maison de jeu A en ville de Zurich et quatre demandes pour une concession B dans la région de Neuchâtel sont parvenues à la Commission fédérale des maisons de jeu au 31 décembre 2010. Selon l'art. 15, al. 2 de la loi sur les maisons de jeu et l'art. 17, al. 2, de l'ordonnance sur les maisons de jeu les éléments essentiels de la demande de concession sont publiés.

Les publications ci-après reprennent les indications des requérants.

2011-0112

831

1. Ville de Zurich Stadtcasino Zürich 1.

Requérant: Casino Zürich AG.

2.

Lieu d'implantation: Alte Börse, Bleicherweg 5, 8001 Zurich.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: ACE Casino Holding AG, participation de 54,5 %; Escor Casino & Entertainment SA, participation de 36,5 %; Spielbank Berlin Beteiligungs GmbH, participation de 9 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Beamtenversicherungskasse BVK.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: La société Casino Zürich AG a déposé sa candidature pour une concession relative à l'ouverture d'un casino à la «Alte Börse» (Casino de ville Zürich) situé à la Paradeplatz. Sur une surface de 3100 m2 sont prévus l'exploitation de 28 tables de jeu, 5 tables de Poker pour tournois, 2 installations Multi-Roulette et 376 machines à sous, ainsi que plusieurs bars et un restaurant gourmet. Au total, la société veut investir 41,2 millions de francs. Lors de la première année, plus d'un demi-million de visiteurs sont attendus et une recette brute des jeux de 98 millions de francs. Nous partons de l'idée que nous aurons besoin de deux ans jusqu'à ce que nous soyons en plein dans le marché. Pour la troisième année, nous calculons une recette brute des jeux de 120,7 millions de francs. Le casino comptera plus de 250 postes de travail. L'ouverture du nouveau casino aura des conséquences sur les casinos environnants.

L'existence des casinos actuels n'est cependant pas compromise.

Les dépenses périodiques du casino s'élèvent à 27,6 millions de francs. Des dépenses annuelles d'environ 2,2 millions de francs seront investies dans la culture, le tourisme et le sport.

7.

Offre de jeux: 376 Slot Machines; 2 multi-roulette; 28 tables (10 American roulette, 6 blackjack, 4 punto banco, 2 sic bo, 6 texas hold'em); 5 tables de poker séparées pour tournois.

8.

Etablissements annexes en dehors du casino: «Stocks»: bar/bistro/lounge avec 80 places (5e étage); «Au Carré»: restaurant gourmet avec 48 places (5e étage). Dans le casino: «Alte Börse»: bar/bistro/lounge avec 50 places (4e étage); «Atrium bar»: bar/bistro/lounge avec 100 places (salle Giacometti); «Flush»: bar avec 11 places (poker-lounge).

832

Grand Casino Zürich (City Casino Zürich AG) 1.

Requérant: City Casino Zürich AG

2.

Lieu d'implantation: Sihlporte 3/Sihlstrasse 55, 8001 Zurich.

3.

Forme juridique du requérant: Société Anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: actionnaire à 100 % ACE Casino Holding AG, Aargauerstrasse 180, 8048 Zurich.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Neue Warenhaus AG, c/o Swiss Life, General Guisan-Quai 40, 8002 Zurich.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: dans une large analyse, PricewaterhouseCoopers a évalué les effets du projet Grand Casino Zürich sur l'économie nationale de la Suisse et en est arrivée aux conclusions suivantes, en résumé: Les implications positives pour l'économie nationale se divisent en quatre catégories: ­ Les investissements initiaux pour la rénovation de l'enveloppe extérieure du bien immobilier Sihlporte, l'aménagement intérieur important et le premier équipement du casino se sont montés à 56,4 millions de francs et génèrent un profit direct ou indirect de 71 millions de francs pour l'économie nationale.

­ Les effets annuels répétitifs amenés par les activités de jeu du casino, évalués sur la base des autres indications des visiteurs, de l'association des employés du casino et d'une enquête supplémentaire auprès des entreprises en amont et en aval sont de 57,2 millions de francs, dont près des trois quarts profitent à la ville et au canton de Zürich.

­ De nouvelles places de travail sont créées par les activités du Grand Casino Zürich et exigent beaucoup de personnel, ce qui correspond à environ 262 occupations à plein temps. Il en résulte de plus, indirectement, 228 occupations à plein temps supplémentaires, ce qui va créer au total 490 nouvelles places de travail à plein temps supplémentaires.

­ Les recettes publiques pour la Confédération, les cantons et les communes se montent à 99,9 millions de francs annuels, dans lesquelles l'impôt sur les maisons de jeu constitue la partie la plus importante, avec 90,5 millions de francs.

La mise en service du Grand Casino Zürich a d'autre part des effets négatifs sur les recettes des casinos environnants. Le plus touché est le Casino de Baden, qui doit compter avec une baisse des recettes de jeu brutes de 35,3 millions de francs et la suppression d'environ 70 emplois.

Si l'on tient compte des manques à gagner des casinos existants, le Grand Casino de Zürich laissera une augmentation nette des montants joués de 86,0 millions de francs.

7.

Offre de jeux: jeu de table: American roulette, 11 tables; blackjack, 8 tables; poker, 9 tables; punto banco, 2 tables; tropical stud, 1 table. Total 31 tables.

10 tables de tournois de poker. Jeu automatisé: 505 machines à sous.

8.

Etablissements annexes: bars, salle de spectacles/restaurant, rent-a-casino.

833

Grand Casino Zürich 1.

Requérant: Grand Casino Zürich AG.

2.

Lieu d'implantation: Sihlcity, Kalanderplatz 1, Haus Lambda, 8045 Zurich.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Compagnie Financière régionale, 100 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: --

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: La société Grand Casino Zürich AG demande une concession d'implantation et d'exploitation pour un casino A avec 300 appareil à sous et 17 tables de jeu dans la ville de Zurich. Le lieu d'implantation est dans le complexe célèbre et animé dénommé Sihlcity, qui est accessible de façon optimale par les moyens de transports publics ou privés, par la jonction autoroutière d'impact sur les quartiers d'habitation.

Sur la base d'un potentiel de population affecté à cette implantation d'environ 0,72 million de personnes adultes dans la zone de chalandise, on peut attendre en 2017 entre 410 000 et 430 000 entrées (environ 1180 par jour) et parvenir à un produit brut des jeux (PBJ) de l'ordre de 79 à 83 millions de francs. En 2017, le casino atteindra un produit global d'exploitation d'environ 88 millions de francs. Le casino engendrera directement une création de valeur ajoutée d'environ 77 millions de francs dans l'agglomération de Zurich ainsi qu'un effet d'emploi d'environ 210 équivalents temps plein (ETP). Avant même le début d'activité, Casino Zürich réalisera des investissements initiaux (coûts de démarrage inclus) d'un montant de 32,5 millions de francs.

Effets globaux sur la vie économique: Si l'on prend en compte les effets indirects (demande de consommation intermédiaire et effet de revenu), le Grand Casino Zürich génère en Suisse au total une production brute d'environ 134 millions de francs, une valeur ajoutée brute de 101 millions de francs et un effet d'emploi d'environ 370 emplois (ETP).

Les clients du casino réalisent de plus des dépenses supplémentaires à l'extérieur du casino dans d'autres entreprises apparentées au tourisme, induisant de ce fait directement et indirectement un chiffre d'affaires de 25 millions de francs dans l'ensemble de la Suisse. En contrepartie, les casinos existants et les entreprises apparentées au tourisme subissent des effets de substitution entraînant une diminution des chiffres d'affaires de 80 millions de francs, dont 60 millions de francs correspondent aux effets de déplacement à partir des casinos existants.

En chiffres nets, prenant en compte tous les effets, l'activité du Grand Casino Zürich en 2017 génère une production brute supplémentaire d'environ 90 millions de francs dans l'agglomération de
Zurich, et respectivement de 80 millions de francs de plus dans l'ensemble de la Suisse (par suite de l'effet de substitution plus important en dehors de l'agglomération de

834

Zurich), avec une valeur ajoutée brute de respectivement 70 et 60 millions de francs et un effet d'emploi d'environ 240 et 225 ETP.

Les rentrées fiscales totales annuelles versées aux pouvoirs publics se chiffrent globalement à environ 52 millions de francs (1,1 million de francs pour la ville de Zurich, 2,3 millions de francs pour le canton de Zurich, 48,3 millions de francs pour la Confédération). Il incombe en outre au public en général des coûts externes pour un total d'environ 3,6 millions de francs, en raison de l'augmentation du trafic (0,6 millions de francs) et des coûts sociaux (environ 3 millions de francs).

7.

Offre de jeux: 300 appareils à sous. 17 tables de jeu: 2 tables de roulette française, 4 tables de roulette américaine, 6 tables de blackjack, 3 tables de poker texas hold'em et 2 tables de poker ultimate texas hold'em.

8.

Etablissement annexes: le Grand Casino Zürich comprend un bar comptant 20 places assises et un restaurant de 10 tables, comptant au total 50 places assises.

835

Casino Royal Zürich 1.

Requérant: Spielbank Zürich AG.

2.

Lieu d'implantation: Haus «Du Pont», Beatenplatz 4, Zurich.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Stadtcasino Baden AG 100 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: avec lesquels un partenariat stratégique ou une collaboration est envisagée: Architect: Architekturbüro Günter Merckle; Formation/développement: HSLU SA (Hochschule Luzern); Banque: UBS AG; Planification de construction: Gianesi & Hofmann; EAKS et Jackpot: Atronics Systems; Conseil TED: MIT; IT: Enforce AG; IT SESAM & Regato (GwG): BW2; PR-Beratung: Hirzel, Neef, Schmid Konsulenten AG; Organe de révision: PriceWaterhouse Coopers AG; Shuffler & Chipmaster: Card - Shufflemaster GmbH u. Co KG; Installations de sécurité CCTV: Honegger System Technik; SLOTS et accessoires: Dieckhaus Elektronik GmbH, Atronic, Austrian Gaming Industries, Bally, Escor AG, Golden Games, IGT, Modiano Industrie Carte, Orion, Williams, WMS; Concept social: Suchtberatung in Zürich (pas définitif); Cartes à jouer: Card Casinos Austria Research, Swisscards; tables/roulette: Klaus Casino Technology; bailleur de l'immeuble d'implantation: PSP Properties AG; Management d'assurances: SRB Assekuranz Broker AG.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: dans une large analyse, PricewaterhouseCoopers a évalué les effets du projet Casino Royal Zürich sur l'économie nationale de la Suisse et en est arrivée aux conclusions suivantes en résumé: Les implications positives pour l'économie nationale se divisent en quatre catégories: ­ Les investissements initiaux pour la rénovation de l'enveloppe extérieure du bien immobilier Sihlporte, l'aménagement intérieur important de l'immeuble «Du Pont» au Beatenplatz en deux étapes et le premier équipement du casino se sont montés à 72,1 millions de francs et génèrent un profit direct ou indirect de 96,3 millions de francs pour l'économie nationale.

­ Les effets annuels répétitifs amenés par les activités de jeu du casino, évalués sur la base des autres indications des visiteurs, de l'association des employés du casino et d'une enquête supplémentaire auprès des entreprises en amont et en aval est de 73,4 millions de francs, dont près des deux tiers profitent à la ville et au canton de Zurich.

­ De nouvelles places de travail sont créées par les activités du Casino Royal Zürich exigeant beaucoup de personnel, et correspondent à environ 277 occupations à plein temps. Il en résulte de plus indirectement 350 occupations à plein temps supplémentaires, ce qui va créer au total 627 nouvelles places de travail à plein temps supplémentaires.

836

­

Les recettes publiques pour la Confédération, les cantons et les communes se montent à un peu plus de 106,6 millions de francs annuels, dans lesquelles l'impôt sur les maisons de jeu constitue la partie la plus importante, avec 97,2 millions de francs.

La mise en service du Casino Royal Zürich a d'autre part des effets négatifs sur les recettes des casinos environnants. Le plus touché est le Casino de Baden, qui doit compter avec une baisse des recettes de jeu brutes de 35,3 millions de francs et la suppression d'environ 70 emplois.

Si l'on tient compte des manques à gagner des casinos existants, le Casino Royal Zürich laissera une augmentation nette des montants joués de 87,1 millions de francs.

7.

Offre de jeux: Jeux de table: roulette américaine: 11 tables; blackjack: 8 tables; poker: 7 tables; punto banco: 2 tables; tropical stud: 1 table. Total 29 tables. 12 tables de tournois de poker (en cas de besoin). Automates de jeu: 428 appareils à sous.

8.

Etablissements annexes: restaurant & rent-a-Casino.

837

Swiss Casinos Zürich 1.

Requérant: Swiss Casinos Zürich AG.

2.

Lieu d'implantation: Haus Ober, Gessnerallee 3/5, Sihlstrasse 46/48 Zurich.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Swiss Casinos Holding AG 90 %; M. Alwin Kecht 10 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Swiss Casinos Services AG; Swiss Casinos Brands AG; Selnau Immobilien AG.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: la nouvelle création et l'aménagement du casino (sans le bâtiment) signifieront un volume d'investissement de 50 à 60 millions de francs. L'exploitation du casino dégage chaque année une valeur ajoutée directe de plus de 100 millions de francs et crée quelque 230 nouveaux postes de travail. De plus, le casino retirera lui-même sur place une partie substantielle des livraisons. Elles amèneront par année à Zurich des mandats d'une valeur de plus de 10 millions de francs. Les dépenses des employés du casino ainsi que les frais de nuitées et de consommation des hôtes en dehors du casino aboutiront en ville à d'autres effets indirects de valeur ajoutée pour un volume comparable.

Dans l'ensemble (directement et indirectement), il faut s'attendre grâce à l'exploitation prévue du casino à des effets annuels de valeur ajoutée de 130 millions de francs au moins, la part prépondérante revenant à la ville de Zurich. Des recettes fiscales supplémentaires de 1 à 2 millions de francs reviendront au budget financier de la ville de Zurich par l'imposition du casino et de ses employés domiciliés en ville. De plus, Swiss Casinos transfèrera le siège de Swiss Casinos Holding AG en ville de Zurich en cas d'octroi de la concession. En supplément, le casino fournit une contribution annuelle volontaire de 1,3 millions de francs (montant minimal garanti) jusqu'à 1,6 millions de francs en faveur de Zürich Tourismus.

7.

Offre de jeux: 26 tables de jeu, 380 appareils à sous, Swiss jackpot (largement interconnecté en Suisse), 3 systèmes différents de jackpot.

8.

Etablissements annexes: dans la zone de jeux: restaurant, 3 bars, lounges, scène de spectacle.

838

2. Région de Neuchâtel Casino de Neuchâtel SA 1.

Requérant: Société pour l'obtention d'une concession de type B pour l'exploitation du Casino de Neuchâtel SA.

2.

Lieu d'implantation: Hôtel Touring au Lac, Place Numa-Droz 1, Neuchâtel.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Compagnie Financière Régionale, 100 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: ­

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: la société pour l'obtention d'une concession de type B pour l'exploitation du Casino de Neuchâtel SA demande une concession d'implantation et d'exploitation pour un casino B avec 150 appareils à sous et 6 tables de jeu dans la région de Neuchâtel. Le lieu d'implantation est dans le centre de Neuchâtel; il est très facile à atteindre par les moyens de transports publics ou privés. Les quartiers d'habitation les plus proches se situent à environ 300 mètres du lieu d'implantation du casino.

Sur la base d'un potentiel de population affectée à cette implantation d'environ 220 000 personnes adultes dans la zone de chalandise, on peut attendre en 2017 entre 130 000 et 136 000 entrées (environ 370 par jour) et parvenir à un produit brut des jeux (PBJ) de l'ordre de 22 à 23 millions de francs. En 2017, le casino atteindra un produit global d'exploitation d'environ 26 millions de francs. Le casino engendrera directement une création de valeur ajoutée d'environ 21,4 millions de francs dans l'agglomération de Neuchâtel ainsi qu'un effet d'emploi d'environ 80 équivalents temps plein (ETP).

Avant même le début d'activité en 2012, Casino de Neuchâtel SA réalisera des investissements initiaux (coûts de démarrage inclus) d'un montant de 20,8 millions de francs.

Effets globaux sur la vie économique: Si l'on prend en compte les effets indirects (demande de consommation intermédiaire et effet de revenu), le Casino de Neuchâtel SA génère en Suisse au total une production brute d'environ 44 millions de francs, une valeur ajoutée brute de 31 millions de francs et un effet d'emploi d'environ 145 emplois (ETP).

Les clients du casino réalisent de plus des dépenses supplémentaires à l'extérieur du casino dans d'autres entreprises apparentées au tourisme, induisant de ce fait directement et indirectement un chiffre d'affaires de 7 millions de francs dans l'ensemble de la Suisse. En contrepartie, les casinos existants et les entreprises apparentées au tourisme subissent des effets de substitution entraînant une diminution de 11 millions de francs des chiffres d'affaires. Il n'existe qu'une faible concurrence vis-à-vis des casinos existants.

839

En chiffres nets, prenant en compte tous les effets, l'activité du Casino de Neuchâtel SA en 2017 génère une production brute supplémentaire d'environ 29 millions de francs dans l'agglomération de Neuchâtel et de 41 millions de francs dans l'ensemble de la Suisse, pour une valeur ajoutée brute de respectivement 23 et 29 millions de francs et un effet d'emploi d'environ 86 et 128 ETP.

Les rentrées fiscales totales annuelles versées aux pouvoirs publics se chiffrent globalement à environ 12 millions de francs. Il incombe en outre au public en général des coûts externes pour un total d'environ 3,8 millions de francs, en raison de l'augmentation du trafic (0,8 millions de francs) et des coûts sociaux (environ 3,0 millions de francs).

7.

Offre de jeux: 150 appareils à sous. 6 tables de jeu: 2 tables de roulette américaine, 2 tables de blackjack, 2 tables de poker.

8.

Etablissements annexes: Dans la zone de jeu, il existe au rez-de-chaussée un bar d'environ 8 places assises ainsi qu'un restaurant du casino comptant 10 tables et au total 40 places. Ce secteur est ouvert pendant tous les horaires d'activité du casino.

Il est prévu au 1er étage du Casino de Neuchâtel SA un point de vente de boissons afin de répondre aux besoins des clients dans ce secteur.

Dans le même bâtiment (également au rez-de-chaussée), le Casino de Neuchâtel SA exploite un second restaurant de 40 à 50 places avec un jardin d'hiver d'environ 100 places. Ces deux secteurs sont complètement séparés du casino. Les clients de ces espaces ne peuvent pas entrer directement dans le casino ni inversement.

9.

840

Allégement fiscal selon l'art. 42, al. 1, LMJ: énumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux: n'est pas demandé.

Casino Les 3 Lacs 1.

Requérant: Casino Les 3 Lacs SA.

2.

Lieu d'implantation: Le Verger 1, 2075 Thielle.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Sunset Casino AG, participation 100 %.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Commune de la Tène, SI Thine SA.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: La société Casino Les 3 Lacs SA a déposé sa candidature pour une concession de type B dans la région de Neuchâtel. Sur une surface de jeu de 964 m2 et une surface totale de 2000 m2 sont prévu 180 machines à sous et 13 tables de jeu, ainsi qu'un bistro/bar pour les visiteurs. Le total des investissements du projet s'élève à 26,35 millions de francs. Lors de la 5e année d'exploitation sont attendus 182 000 visiteurs qui vont générer un chiffre d'affaires de 36,5 millions de francs (y compris établissements annexes).

Avec 88 places de travail prévues, une grande partie du personnel recruté proviendra de la région de Neuchâtel. Les conséquences du Casino Les 3 Lacs sur les casinos existantes sont peu importantes. Le canton de Neuchâtel profitera d'une entrée d'impôts de 6,9 millions de francs. De plus, 1,6 millions de francs seront répartis entre la commune et la région.

7.

Offre de jeux: 5 tables roulette américaine, 3 tables black jack, 2 tables ultimate poker, 3 tables texas hold'm cash game, 180 machines à sous.

8.

Etablissements annexes: bar-Bistro avec 40 places. Planifié: espace multifonctionnel pour manifestations, tournois, restauration au 1er étage. Plus grand espace pour événements près de l'hôtel Ibis planifié en 2013.

9.

Allégement fiscal selon l'art. 42, al. 1, LMJ: énumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux: n'est pas demandé.

841

Casino de Neuchâtel 1.

Requérant: FBAM Neuchâtel SA.

2.

Lieu d'implantation: Casino de la Rotonde, Faubourg du Lac 14, Neuchâtel.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: 100 % Kongress und Kursaal Bern AG.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Kongress + Kursaal Bern AG; Grand Casino Kursaal Bern AG; BEKB; UBS.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: Le rapport sur l'utilité économique démontre l'impact suivant: La population des différents bassins de la clientèle potentielle se monte à 440 000 habitants adultes et le nombre de visites est évalué à 165 000 entrées dès la première année.

Le casino prévoit de créer pour la ville 88 nouvelles places de travail dont 42 postes pour des employé/es sans formation particulière et 32 postes nécessitant un CFC ou une maturité, pour les autres une formation supérieure sera de rigueur.

La présence du casino injecte 9,2 millions de francs dans l'économie de la ville et les dépenses des clients habitant la ville sont estimées à 4,2 millions de francs. Le solde financier positif de plus de 5 millions de francs s'explique donc par l'apport en recettes largement majoritaire de la part de la clientèle externe. Au final le casino augmente le revenu de l'économie de la ville de Neuchâtel de 5.1 millions de francs, soit 192 francs par habitant de la ville.

7.

Offre de jeux: 6 tables de jeux traditionnels (2 roulettes américaine, 4 tables de blackjack); 150 machines à sous, Terminaux (TBR); système de jackpot: SIP Multi Level Maxstery Jackpot.

8.

Etablissements annexes: restaurant: une brasserie avec env. 70 places, ouverte toute la journée et 365 jours par an.

Un lounge-bar avec env. 40 places, ouvert toute la journée et 365 jours par an. Un bar de service à l'intérieur du casino en fonction pendant les heures d'ouverture du casino.

9.

842

Allégement fiscal selon l'art. 42, al. 1, LMJ: énumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux: n'est pas demandé.

Casino Barrière de Neuchâtel 1.

Requérant: Société Barrière de Neuchâtel SA.

2.

Lieu d'implantation: Casino de la Rotonde, Faubourg du lac 14, 2000 Neuchâtel.

3.

Forme juridique du requérant: Société anonyme.

4.

Rapports de participations au moment du dépôt de la demande: Groupe Lucien Barrière Suisse SA.

5.

Partenaires commerciaux les plus importants: Ville de Neuchâtel; Cabinet d'architecture Arcature; Amir Laleh Assefi Perrin, décoratrice; Vincent Alliot, décorateur; Bally Gaming; Vidéo Digital Systems, Indigo.

6.

Eléments principaux du rapport sur l'utilité économique: ­ Le site choisi: Le Casino de la Rotonde situé à Faubourg du lac 14, 2000 Neuchâtel, site historique et réhabilitation qui entraînera, une plus-value du patrimoine et une forte plus-value commerciale, par rapport à la situation existante.

­ La zone de chalandise: 300 000 personnes adultes dans un rayon de déplacement de 30 minutes et 40 km.

­ Un investissement de 18,55 millions de francs, réalisé, en majorité, par des entreprises locales et régionales.

­ Des retombées économiques importantes sur l'agglomération.

­ Des prélèvements importants pour la Confédération et le canton.

­ La création en année pleine d'exploitation (2013) de 70 emplois et une ouverture prévue le 1er avril 2012.

­ Plus-value pour la région et pour la ville de Neuchâtel avec un site de loisir grand public, 150 745 visiteurs (année pleine d'exploitation 2013).

­ Un business plan solide offrant la pérennité d'une entreprise saine qui apportera une forte contribution économique et touristique pour le canton et la ville de Neuchâtel.

7.

Offre de jeux: tables de jeu: 3 roulettes anglaises, minima 5 francs; 2 blackjack, minima 5 francs; 1 ultimate poker, minima 5 francs.

Machines à sous: 110 machines à sous en ticket IN ticket OUT muni d'un player tracking de type «Club Barrière Suisse» et de lecteurs de billets de 10 à 200 francs. Dénomination des machines de 1 centime à 5 francs.

3 jackpots dont les montants totaux seront inférieurs à 200 000 francs (OLMJ modification au 1er janvier 2011 art. 57, al. 2).

­ 1er jackpot: montant approximatif de 2000 francs.

­ 2e jackpot: montant approximatif de 10 000 francs.

­ 3e jackpot: montant approximatif de 50 000 francs.

Proposition de type de machine (environ): rouleaux: 37 % du parc; rouleaux vidéo: 22 % du parc; vidéo multi jeux: 32 % du parc; poker: 9 % du parc.

Fournisseurs selon homologation: Novomatic, IGT, Bally, Golden Games, Atronic William's Orion.

843

Nous doterons le Casino de machines à sous récentes (hormis les SuperCherry) et donc attendrons quatre mois avant l'ouverture de la maison de jeu pour arrêter notre choix définitif.

8.

Etablissements annexes: néant.

9.

Allégement fiscal selon l'art. 42, al. 1, LMJ: énumération des moyens investis dans des projets d'intérêt général ou d'utilité publique régionaux: n'est pas demandé.

25 janvier 2011

844

Commission fédérale des maisons de jeu