Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-17707 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Lignes PP (Perfusion poches), Ligne Nutrition, HES et GHS.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.02.2011­31.01.2014 (Renouvellement/modification) ­ 10-17740 / 101145 HGT, Branch of Richemont International S.A., 2416 Les Brenets secteurs; usinage, tournage/fraisage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.02.2011­31.01.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-17711 / 112296 NORBERT SA GEOLOGIE/HYDROGEOLOGIE, 1925 Finhaut Relevés géologiques et hydrogéologiques du front de taille à l'avancement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H, 2 F 01.02.2011­31.01.2014 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-17743 / 111202 Polysys AG, 1131 Tolochenaz Logistics et Distribution besoins spéciaux de consommation 2H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement)

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Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 10-17706 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Perfusion Flacons (zone conditionnement).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.03.2011­28.02.2014 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

11 janvier 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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