Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17518 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 480 H, 6 F 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement/modification) 11-17809 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier atelier d'usinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 28.02.201128.02.2014 (Renouvellement) 11-17829 / 111256 Elfix Production SA, 2304 La Chaux-de-Fonds Production: machines de transferts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-17810 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication îlot A centre AXA.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 28.02.201128.02.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17813 / 112317 Blue Butterfly SA, 1202 Genève département informatique: interventions lors de problèmes techniques sur les équipement et applications informatiques de leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 11.02.201128.02.2014 (Nouveau permis)
2011-0335
1919
Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 11-17812 / 110943 022 Télégenève SA, 1201 Genève département Système d'Information et Maintenance Informatique: interventions lors de problèmes techniques sur leurs équipements et applications informatiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17603 / 112276 Società consortile valdostana Condotte-Cossi a R. L., 1946 Bourg-St-Pierre creusage de la galerie de sécurité au tunnel du Grand Saint-Bernard horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 56 H 20.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
1er mars 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1920