I Arrêté fédéral Projet ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011 Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20101, arrête: I L'arrêté fédéral du 20 septembre 2007 ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 20112 est modifié comme suit: Préambule vu l'art. 167 de la Constitution3, vu l'art. 4 de la loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité4, vu les art. 10, al. 1, et 16h de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation5, vu le message du Conseil fédéral du 24 janvier 20076, Art. 2, al. 2 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 2,1 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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Art. 3, al. 2 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 0,9 million de francs. Il est prorogé d'une année.

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FF 2011 715 FF 2007 7063 RS 101 RS 414.51 RS 420.1; RO 2010 651 FF 2007 1149

2010-2128

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Crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011. AF

Art. 4, al. 3 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 5,4 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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Art. 7, al. 2 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 10,5 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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Art. 8, al. 2 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 4,5 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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Art. 9, al. 1bis (nouveau) et 3 (nouveau) 1bis Le crédit d'engagement défini à l'al. 1 est augmenté de 520 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

Le crédit d'engagement défini à l'al. 2 est augmenté de 5,9 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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Art. 10, al. 3 (nouveau) Le crédit d'engagement est augmenté de 11,3 millions de francs. Il est prorogé d'une année.

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II Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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