Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 11-19342 / 110531 SWISSQUOTE BANK, 1196 Gland Forex Production: Equipes techniques du département du développement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.10.201130.09.2014 (Nouveau permis) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 11-19359 / 111998 GVAssistance S.A, 1215 Genève-Aéroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 40 H, 20 F 01.10.201130.09.2014 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 octobre 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6942
2011-2065