Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM 1 concernant l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens du 20 septembre 2000

Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions (OFMAC) du 2 juillet 2000, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments 3000 et 5000, place d'armes de Drognens, sous certaines charges.

Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l'administration communale de Siviriez, 1678 Siviriez, pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclamation.

Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM2).

3 octobre 2000

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51) Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)

2000-2053

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