Message concernant le budget 2012 du 24 août 2011
Le message et les projets d'arrêtés fédéraux concernant le budget 2012 incluant les comptes spéciaux ont été approuvés par le Conseil fédéral le 24 août 2011.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/f/dokumentation/zahlen_fakten/finanzberichterstattung/budget.php.
18 octobre 2011
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
2011-2226
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Message concernant le budget 2012
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