Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique.

O du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et O du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin Le 17 juin 2011, le Parlement a adopté la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (loi sur l'encouragement du sport, LESp; RS 415.0). Toutes les dispositions d'exécution en vigueur dans le domaine du sport doivent donc être adaptées à cette nouvelle base légale.

Date limite: 31 janvier 2012 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Service juridique, 2532 Macolin, tél. 032 327 64 75, fax 032 327 61 99, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

25 octobre 2011

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Chancellerie fédérale

2011-2277