Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) Il convient de doter l'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse d'une plus grande autonomie pour lui permettre de s'acquitter de ses tâches de manière plus efficiente. A cette fin, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un projet de révision totale des dispositions législatives pertinentes.
Date limite: 21 octobre 2011 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, Etat major U, Krähbühlstrasse 58, 8044 Zurich Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
12 juillet 2011
2011-1364
Chancellerie fédérale
5477