Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Museum Rietberg (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Harvard University Art Museums, 32 Quincy Street, Cambridge, MA 02138, USA Boston Museum of Fine Arts, Avenue of the Arts, 465 Huntington Avenue, Boston, MA 02115, USA Bodleian Library, Broad Street, Oxford OX1 3BG, Great Britain Museum of Islamic Art, Doha, PO Box 2777, Doha, Qatar Royal Collection of Her Majesty the Queen Elizabeth II, York House, St James's Palace, London, SW1A 1BQ, Great Britain;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 4 avril 2011;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 8 septembre 2011;
F.
Durée de l'exposition: du 1er mai 2011 jusqu'au 21 août 2011;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 4 avril 2011 jusqu'au 8 septembre 2011.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
8 février 2011
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2011-0209