Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-18080 / 112350 DHL Logistics (Suisse) SA, 2000 Neuchâtel Rampe-Pool Logistique (gestion des produits pour la production du site) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) 11-18083 / 101162 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane Machines CNC (laser, poinçonneuses, pliage), soudure, soudage robotique et atelier peinture horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17529 / 101594 Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez secteurs de production: usinage, montage, logistique, test et essai.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 90 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 avril 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2011-0595
2757