Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunsthaus Zürich a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: The Fitzwilliam Museum, Trumpington Street, Cambridge CB2 IRB, England Philadelphia Museum of Art, P.O. Box 7646, Philadelphia, PA 191017640, USA The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA Museum of Fine Arts Boston, Avenue of the Arts, 465 Huntington Avenue, Boston, Massachusetts 02115, USA Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10128-0173, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 23 janvier 2012;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 31 mai 2012;
F.
Durée de l'exposition: du 10 février 2012 jusqu'au 29 avril 2012;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 23 janvier 2012 jusqu'au 31 mai 2012.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
29 novembre 2011
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2011-2699