Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)

Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques Conformément à l'art. 5, al. 1 et 4 de l'ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a désigné les normes techniques énumérées dans l'annexe comme posant en cas de respect une présomption de conformité aux exigences essentielles de compatibilité électromagnétique au sens de l'art. 4 de l'OCEM pour les appareils électriques.

Il s'agit de normes européennes harmonisées édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), soit par l'Institut européen de standardisation des télécommunications (ETSI).

Les listes des titres des normes techniques désignées par l'OFCOM ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 254 54 54, fax: 052 254 54 74 et de asut, Klösterlistutz 8, 3013 Bern, téléphone: 031 560 66 66, fax: 031 560 66 67.

Les textes de la Communication de la Commission et de la Directive peuvent être obtenus auprès de l'Office fédéral de la Communication, Rue de l'Avenir 44, Case postale, 2502 Bienne, téléphone: 032 327 58 44, fax: 032 327 55 58, e-mail: faa@bakom.admin.ch ou sur son site internet: www.ofcom.ch.

22 mars 2011

Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

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RS 734.5

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2011-0491

Annexe

Normes techniques posant une présomption de conformité au sens de l'art. 4 OCEM Normes techniques figurant dans la Communication 2011/C59/012 de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2004/108/CE3 et posant une présomption de conformité aux exigences essentielles au sens de l'art. 4 OCEM.

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JO no C59/1 du 24.02.2011 Directive 2004/108/CE du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE; JO no L390/24 du 31.12.2004.

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