Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Stratégie biodiversité Suisse Le présent projet de Stratégie Biodiversité Suisse est la réalisation du mandat parlementaire inscrit dans le Programme de législature 20072011 et de l'arrêté du Conseil fédéral du 1er juillet 2009, qui demande l'élaboration d'une stratégie suisse pour la biodiversité. Le projet contient dix objectifs stratégiques que les acteurs nationaux devront tenir jusqu'à l'horizon 2020 en faveur du maintien et du développement de la biodiversité.
Date limite: 16 décembre 2011 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'environnement OFEV, division «Espèces, écosystemes, paysages», Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen, tél. +41 (0)31 322 93 89, fax +41 (0)31 324 75 79, www.bafu.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
27 septembre 2011
6554
Chancellerie fédérale
2011-1994