Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR) Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2012 Par la présente, la population est informée de la mise à l'enquête publique du projet d'adaptation et de complément 2012 à la partie conceptionnelle du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR).
Le document a pour objet éléments du projet en consultation «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire» qui relèvent du plan sectoriel, notamment le programme de développement stratégique Infrastructure ferroviaire (STEP) de la Confédération, précédemment Rail 2030.
Les déclarations spatiales concrètes ne contiennent aucune modification essentielle par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail en vigueur, raison pour laquelle la participation de la population est limitée à la partie conceptionnelle, laquelle fait l'objet de la présente publication.
Les documents sont disponibles sur internet http://www.bav.admin.ch Actualités
Consultations en cours Plan sectoriel des transports. Ils peuvent aussi être
consultés sur rendez-vous auprès de l'Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (031 322 57 50) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 8 juillet 2011 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
19 avril 2011
3376
Office fédéral des transports
2011-0731