Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-18252 / 110077 Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds Procuction (CNC + Finishing) / département Qualité / Contrôle Qualité / département Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 66 H, 21 F 01.05.201130.04.2014 (Renouvellement/modification) 11-18256 / 102283 Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, 1680 Romont FR fabrication de verre anti-feu.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 01.01.200931.12.2011 (Modification) 11-18257 / 100026 Vetrotech Saint-Gobain (International) AG, Saint-Gobain Glass Solutions Suisse, 1680 Romont FR ligne industrielle in line (façonnage bilatéral, perçage CNC, four de trempe).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 12.03.200931.12.2011 (Modification) 11-18263 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Site industrielle de Philip Morris Product S.A. Ind 101251: travaux de nettoyages*) des lignes de production en parallèle aux équipes de P&M.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.04.201131.03.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 11-18246 / 101830 Manufacture des Montres Rolex S.A., 2504 Biel/Bienne Ebauche section 1: Platines 31xx horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 10 F 18.04.201130.04.2014 (Nouveau permis)
2011-0790
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11-18248 / 110891 Mecatyp SA, 1647 Corbières production: secteur décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.201130.04.2014 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 11-18264 / 112375 Centee AG, 1784 Courtepin secteur FF abattoir du site Micarna SA, ind 100106: transformation et emballage des abats (intestins).
besoins spéciaux de consommation 4H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3 mai 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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