Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 11-18159 / 101060 Manufacture Favre et Perret SA, 2322 Le Crêt-du-Locle Usinage (fraisage, tournage, gravage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 12 F 01.06.2011­31.05.2014 (Renouvellement) ­ 11-18191 / 112368 Gobet production SA, 1214 Vernier Divers dépots des TPG et leurs sous-traitants: lors de la pose des autocollants publicitaires sur les bus et trams (hors exploitation) des TPG.

besoins spéciaux de consommation 8 H, 1 F 01.04.2011­31.03.2014 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-18144 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Perfusion Flacons (zone de remplissage-stérilisation) et Ligne Nutrition Queutage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement) ­ 11-18196 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 52 H 13.04.2010­31.08.2012 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 11-18179 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne Préparation des Solutions (Dpt Prep Sol).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.04.2011­31.03.2014 (Renouvellement)

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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 11-18160 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin ­ Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).

­ Contrôle de la circulation aérienne, voir point 1.4 en page 2.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.01.2011­31.12.2011 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

19 avril 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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