Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17361 / 109736 Serti-Concept SA, 1227 Les Acacias usinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17580 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny département de la maintenance: maintenance des lignes de prodution des usines Aromes et Parfums. Ce permis ne peut être utilisé dans le cadre d'installation et de mise en service planifiées de nouvelles lignes de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17130 / 102090 Bonfrais Bongel frigemo SA, 1024 Ecublens VD préparation et chargement des expéditions de produits frais.
besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification) 10-17224 / 100110 Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac débitage des carcasses en quartiers.
besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) 10-17492 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier Secteur Métal Lourd: production et usinage des ponts et des masses oscillantes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 01.12.201030.11.2013 (Nouveau permis)
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Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16813 / 102152 SOGEP Société Genevoise des Pétroles, 1214 Vernier Surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) 10-17247 / 112218 Fondation Vaudoise contre l'alcoolisme, 1003 Lausanne secteur prévention, programme Be my angel: actions de prévention dans les lieux et manifestations festives dans le canton de Vaud.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 14 F 01.12.201030.11.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17528 / 102020 Euro-Frais Transit SA, 1030 Bussigny-Lausanne logistique pour la gestion des arrivées et des préparations de commandes de tout produit alimentaire (produits frais) sur le site de Bussigny.
besoins spéciaux de consommation 6H 22.07.200931.07.2012 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16988 / 110915 Philip Morris International Management S.A., 1001 Lausanne Département Finances: clôture / bouclement annuel des comptes de l'ensemble du groupe P&M International (interconnexion technique entre la gestion de la production et la comptabilité).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 13 H, 12 F 01.12.201030.11.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
11 janvier 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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