Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de la procédure de déclaration dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) Domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale» 1.

Avec la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS) entrée en vigueur en 2009, les cantons ont délégué à une instance intercantonale, l'Organe de décision MHS, leur compétence de définir et de planifier le domaine de la médecine hautement spécialisée. Ce dernier base ses décisions sur des propositions de l'Organe scientifique MHS, un comité d'experts composé de membres suisses et étrangers. La CIMHS stipule que l'Organe de décision établit, à la place des gouvernements cantonaux, pour les prestations de la médecine hautement spécialisée une liste intercantonale des hôpitaux au sens de l'art. 39 LAMal. L'Organe de décision MHS a chargé l'Organe scientifique de mener la procédure de déclaration pour le domaine MHS «Interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale». Ce domaine comprend les cinq interventions suivantes: 1. Résection oesophagienne 2. Chirurgie de résection rectale 3. Résection du pancréas 4. Interventions hépatiques lourdes 5. Chirurgie bariatrique complexe

2.

L'Organe scientifique offre, dans le cadre de la présente procédure de déclaration, l'occasion aux établissements hospitaliers de faire connaître leur intérêt à fournir ces prestations. Le cas échéant, ces établissements sont invités à déclarer leur intérêt par écrit, jusqu'au 12 septembre 2011 (ce délai ne peut pas être prolongé), à l'Organe scientifique via le Secrétariat du projet MHS.

Les documents pour la procédure de déclaration peuvent être demandés par écrit auprès du Secrétariat de projet MHS, Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, code postal 684, 3000 Berne 7.

26 juillet 2011

Pour l'Organe scientifique MHS: Le président, Peter Suter

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