Communication de la Commission de la concurrence (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) Le 6 juin 2011, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert, d'entente avec un membre de la présidence, une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels (LCart) contre le Swatch Group AG (ci-après: Swatch Group), Neuchâtel.

Le Swatch Group prévoit en particulier de cesser complètement les livraisons de mouvements mécaniques et d'assortiments (ensemble des pièces qui composent les organes réglant la montre mécanique) aux clients tiers. L'enquête devra permettre de déterminer si l'arrêt des livraisons de certains composants horlogers nécessaires à la fabrication de mouvements mécaniques annoncé par le Swatch Group viole la loi sur les cartels. Il s'agira en particulier de vérifier s'il existe des sources d'approvisionnement alternatives au Swatch Group et dans quel horizon temporel de telles alternatives peuvent être mises sur pieds.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c LCart peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au secrétariat de la Commission de la concurrence, Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, télephone 031 322 20 40, fax 031 322 20 53.

21 juin 2011

2011-1222

Secrétariat de la Commission de la concurrence

4361