Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, le règlement et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Règlement du Conseil national (RCN). Modification du 17 décembre 2010 (FF 2010 7367).

Ce règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 7 décembre 2010 portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (FF 2010 4495);

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Arrêté fédéral du 15 décembre 2010 portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 (FF 2010 4495);

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Arrêté fédéral du 16 décembre 2010 portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 (FF 2010 4495);

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale, sur laquelle ils se fondent, sera en vigueur.

4 janvier 2011

2010-3352

Chancellerie fédérale

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