Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011 du 7 décembre 2010

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 20101, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 311 579 000 francs de revenus, ­ 33 987 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 277 592 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 2 825 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 1er décembre 2010

Conseil des Etats, 7 décembre 2010

Le président: Jean-René Germanier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hansheiri Inderkum Le secrétaire: Philippe Schwab

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Non publié dans la FF

2010-3253

1907

Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011. AF

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