Message relatif au supplément IIb au budget 2011 du 23 septembre 2011
Le message et le projet d'arrêté relatifs au supplément IIb au budget 2011 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 23 septembre 2011.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi.1 Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/f/dokumentation/zahlen_fakten/finanzberichterstattung/ nachtragskredite.php
11 octobre 2011
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Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message relatif au supplément IIb au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi sur les publications officielles (RS 170.512).
2011-2114
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Message relatif au supplément IIb au budget 2011
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