Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-18540 / 100775 Lemco SA, 1895 Vionnaz décolletage, reprise, ligne militaire et contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 1 F 01.05.2010­30.04.2013 (Modification) ­ 11-18569 / 111137 KYPHON Sàrl, 2000 Neuchâtel Production + support production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 32 F 01.06.2011­31.05.2014 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-18439 / 100964 Eckart Suisse SA, 1963 Vétroz tout le secteur de la fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.2009­31.12.2011 (Modification) ­ 11-18563 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Arrivage fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 20 H 01.07.2010­31.12.2012 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-18564 / 100391 Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens VD Préparation fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 35 H 01.07.2010­31.12.2012 (Modification)

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2011-1262

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-18553 / 112418 INGINIA SA, 1227 Les Acacias département informatique: interventions lors de problèmes techniques sur les équipement et applications informatiques de leurs clients horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.2011­31.05.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

5 juillet 2011

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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